États-Unis/ L’Algérie sommée de reprendre ses ressortissants expulsés

Politique, Une janvier  , 2017  Abdou Semmar

L’Algérie a été mise en garde par la nouvelle administration Trump dans le cadre de sa politique de la lutte contre l’émigration clandestine. Refusant d’accueillir ses ressortissants émigrés clandestinement aux États-Unis, l’Algérie a été classée dans une liste contenant 23 pays sommés de reconsidérer leur position. 

L’Algérie ainsi que 23 autres pays, dont l’Afghanistan, la Chine, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie et le Zimbabwe,  ont été mis en garde par la première puissance mondiale considérant indiscutable le fait que ces pays doivent accepter d’accueillir leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire américain, a rapporté jeudi le Los Angeles Times.

Comme promis durant sa campagne électorale, le président américain œuvre actuellement à «nettoyer» les États-Unis des étrangers en situation irrégulière qu’il a d’ailleurs qualifié de « vermine ».  Pour que sa nouvelle politique de lutte contre l’immigration clandestine, s’apparentant de plus en plus à une opération d’épuration ethnique d’un nouveau genre, soit optimale, le président américain a mis en place un système qui élargit la liste des individus destinés à l’expulsion. En Plus de ces 23 pays, l’administration américaine a ajouté d’autres critères susceptibles de toucher un maximum d’émigrés clandestins. Ainsi, les individus accusés de crimes et délits  peuvent être tout simplement expulsés sans procès.

Mettant en avant les impacts négatifs sur la sécurité des États-Unis, la nouvelle administration a souligné que «la justice américaine a affirmé que les ressortissants étrangers accusés de crimes ne peuvent être détenus indéfiniment», pour l’administration Trump, ces gens doivent tout simplement renter dans leur pays d’origine.

La nouvelle administration américaine  n’a, pour l’instant, pas apporté de détails quant aux mesures qui vont être prises pour contraindre ces pays à reconsidérer leur position. Cependant, une nouvelle proposition de loi introduite au Congrès américain par le parti républicain conforte l’idée d’une déportation massive des émigrés clandestins. Cette loi vise en somme, à retirer l’aide américaine et les visas de voyage vers les États-Unis aux pays «refusant ou retardant de manière déraisonnable» la réception de leurs immigrés clandestins expulsés du territoire américain.

Bousculade au FLN  pour les législatives des candidatures par centaines dans chaque wilaya

Il compte proposer l’urne comme mode de désignation de responsables des instances du FLN au Sénat.
Le FLN a recueilli «des centaines de candidatures au niveau des kasmas de chaque wilaya», selon le secrétaire général du parti, Djamel Ould Abbès. «Les mouhafedhs et les membres de bureau politique qui supervisent cette opération disposent encore de quelques jours, soit jusqu’au 6 février prochain pour collecter puis faire remonter ces dossiers au siège de la direction nationale à Alger», a-t-il expliqué. Avec l’installation de la commission de la wilaya d’Alger, le parti FLN aura finalisé la mise en place des commissions de préparation des prochaines législatives, le dépôt des candidatures lancé le 16 janvier courant se poursuivra jusqu’à aujourd’hui.

La confirmation des candidatures aura lieu entre les 7 et 27 février. Le patron du FLN, également sénateur du tiers présidentiel, a réuni hier ses 48 sénateurs, dont 24 ont été élus en décembre 2015, pour discuter du renouvellement des structures du FLN au niveau de la chambre haute du Parlement. Contrairement à son prédécesseur, Amar Saâdani, qui favorisait la cooptation, Ould Abbès compte proposer l’urne comme mode de désignation de responsables des instances de son parti au Sénat, élus pour une année renouvelable.

«Au cas où aucun accord consensuel n’est dégagé, je proposerai aux sénateurs de se soumettre au verdict de l’urne», a-t-il fait savoir. Cette réunion intervient en prévision de la prochaine installation des instances et des organes du Sénat, par Abdelkader Bensalah. La liste des sénateurs devant occuper les postes sera proposée par le FLN, RND et le tiers présidentiel, au président du Conseil de la nation qui devra la soumettre à la plénière pour adoption à main levée. Le Parti dispose de deux vice-présidents au bureau du Sénat sur les six que compte ce Conseil, deux présidents de commissions permanentes, deux vice-présidents de commissions et deux rapporteurs de commissions. La méthode de désignation des vice-présidents du Conseil de la nation et les responsables d’autres commissions permanentes est à l’ordre du jour de ladite réunion.

Lors du dernier renouvellement partiel des membres du Sénat, le RND qui avait surclassé le FLN a dû céder sous l’entêtement de Amar Saâdani, après une situation de blocage qui aura duré près d’un mois. Le SG du Rassemblement national démocratique (RND), Ahmed Ouyahia, avait fini par céder face à l’entêtement de l’ex- patron du Front de libération nationale (FLN), Amar Saâdani. Par la suite, les cinq postes de vice-présidents du Conseil de la nation ont été partagés en deux sièges au profit du FLN, deux autres au tiers présidentiel et un seul poste au RND, alors que ce dernier parti avait obtenu la majorité au Conseil de la nation, conformément aux résultats officiels proclamés par le Conseil constitutionnel au lendemain du dernier renouvellement partiel de la deuxième chambre. Pour rappel, au Conseil de la nation, il est procédé, chaque année, au renouvellement des instances et organes internes d’organisation et de fonctionnement.

Il s’agit des six vice-présidents du bureau, des neuf présidents de commissions permanentes, ainsi que les présidents des trois groupes parlementaires constituant la chambre haute du Parlement. Par ailleurs, le patron du FLN, Djamel Ould Abbès, présidera à la fois, la commission électorale d’ Alger et la commission nationale de préparation des élections législatives. De même qu’il se chargera de l’examen et de l’étude au cas par cas des recours.

 E-mai

VIDÉOS - Deux juges ordonnent l'arrêt des détentions et des renvois, sans se prononcer sur la légalité du décret présidentiel.

Deux juges ont suspendu samedi soir, dans des décisions séparées, le décret promulgué la veille par                            Donald  interdisant l'entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

L'ordre présidentiel avait été attaqué en justice par plusieurs avocats et organisations de défense des droits, dont l'American Civil Liberties Union (ACLU), après que près de 200 passagers en provenance des pays concernés, titulaires de visas ou d'autorisations de séjour, avaient été arrêtés à l'atterrissage de leur avion. La confusion s'est prolongée samedi, certains étant libérés au cas par cas. Des manifestants ont occupé une partie de l'aéroport JFK à New York.

 

La juge Ann Donnelly, nommée par Barack Obama à la cour fédérale de Brooklyn, a ordonné la suspension des arrestations et du renvoi des étrangers refoulés en estimant que la mesure leur causerait «un dommage irréparable». Elle a considéré qu'ils avaient simplement eu «la mauvaise fortune» de se trouver dans l'avion au moment de l'entrée en vigueur du décret présidentiel. Mais elle ne s'est pas prononcée sur la légalité de la mesure, contestée par les plaignants. Elle a encouragé les avocats à se présenter à nouveau devant elle si leurs clients n'étaient pas relâchés.

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À Alexandria, en Virginie, la juge Leonie Brinkema, nommée par Bill Clinton - et qui avait présidé en 2006 à la condamnation à perpétuité du Français Zacarias Moussaoui, présenté comme le «20e membre» du commando du 11-Septembre - a suspendu pour sept jours l'expulsion de détenteurs de permis de résidence (cartes vertes) retenus à l'aéroport Dulles de Washington. Elle a ordonné aux autorités de permettre l'accès des avocats à leurs clients.

Les pays visés par le décret de Donald Trump sont l'Iran, l'Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Tous leurs ressortissants, même titulaires d'une double nationalité ou citoyens d'un autre pays sont concernés s'ils sont nés dans l'un de ceux-ci, a précisé la Maison-Blanche. L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Liban ou l'Afghanistan, dont étaient issus les terroristes du 11-Septembre et d'attaques postérieures, ne figurent pas sur la liste.

L'Iran a annoncé son intention d'appliquer en représailles la même mesure aux citoyens américains. Des élus au Parlement irakien ont également évoqué cette possibilité, dans un pays où se trouvent actuellement 6000 soldats américains.

Logement/ Le marché de location plombé par 1,2 million d’appartements inoccupés

Il y aurait 1,2 million de logements inoccupés en Algérie. Un chiffre effarant qui peut, en partie, expliquer les tarifs exorbitants des loyers dans un marché où l’offre est nettement inférieure à la demande. 

La cherté excessive des loyers est devenue un handicap pour les Algériens en quête d’habitation, aujourd’hui otages d’un système défaillant. Selon le président de la Fédération algérienne des agences immobilières (FNAIM), Abdelhakim Aouidat, 1,2 millions de logements serait inoccupés en Algérie. Cette situation problématique contribue à l’envolée des prix de la location.

Toujours selon M. Aouidat, le marché de l’immobilier souffre d’un manque chronique de mécanismes de contrôle chargés de recenser les habitations inoccupées appartenant à une frange très privilégiée de la société qui accumule les propriétés de façon tout à fait illégale, à l’ombre d’un régime fiscal peu contraignant.

Cela dit, il y a d’autres facteurs qui concourent à cette flambée des tarifs, parmi lesquels la spéculation entretenue par les intermédiaires qui parasitent le marché de la location. Les textes de loi étant très permissifs, les clauses du contrat de location échappent à tout contrôle. Selon la législation en vigueur, le contrat ne peut être remis en cause puisque les deux parties sont consentantes. Dans cette situation, les intermédiaires imposent des tarifs incluant des marges confortables, assortis d’une obligation à verser une avance d’un an sans être inquiétés.

L’autre facteur favorisant l’envolée de ces tarifs : la fausse déclaration. Toujours selon M. Aouidat, la plupart des transactions se font sous de fausses déclarations. Les parties engagées dans le contrat de location ne déclarent pas la valeur réelle de la transaction afin de minimiser les retombées en termes d’impôts. Cette pratique frauduleuse contribue à brouiller les données concernant ce marché et maintient le flou qui sucre les affaires de toute une faune de parasites qui s’enrichissent en exploitant cette crise du logement.

Louh l’a affirmé : La justice ne peut pas gérer d’autres secteurs.

 Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé avant hier à M’sila que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d’affaires civiles liés en majorité au foncier, ne peut pas gérer d’autres secteurs.

Dans une allocution prononcée dans une des salles du nouveau tribunal de M’sila en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre a relevé que la cour de M’sila et ses tribunaux ont enregistré des milliers d’affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers faute d’avoir été préalablement traitées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre.

M. Louh a souligné en outre que la justice oeuvre à préserver le foncier agricole « vital pour la sécurité alimentaire du pays », notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d’une mentalité à abolir, soutenant que « les documents et le recours à la poste sont du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2 ».

Le ministre a relevé en outre la « grande évolution » enregistrée par le secteur de la justice en termes d’infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation.

Ces réalisations, qui tiennent compte de l’obligation de doter chaque tribunal ou cour de trois salles d’audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice, portent aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée alors que le volet infrastructurel enregistre un « degré avancé » d’exécution.

M. Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l’exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M’sila.

Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M’sila, exploité depuis un mois, ce et réalisé pour plus de 600 millions DA et qui comprend 49 bureaux, plusieurs salles d’audience ainsi qu’une salle d’archives. M. Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammad Dhalaâ réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel « dans les prochains jours ».