Le ministère de la Communication a dressé mardi dernier une dernière mise en demeure aux chaînes de télévision privées activant en Algérie sans agrément, ni accréditation.

Cette mise en demeure intervient après la mise en place de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav) mais aussi après l’adoption par le gouvernement de trois textes régissant le secteur audiovisuel : le cahier des charges, le projet fixant les conditions de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’une chaîne et celui fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation.

TSA a pu consulter les trois textes en question et discuter avec des professionnels pour vous expliquer le processus à suivre pour la création d’une chaîne de télévision thématique ou une radio privée.

Exclusivité nationale de l’origine des capitaux

La première étape est le lancement d’un appel à candidature qui est « fixé par arrêté du ministère chargé de la Communication et notifié au président de l’Arav au niveau de laquelle les candidats doivent déposer un dossier composé de dix-sept pièces. Outre la justification de la nationalité algérienne des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants de la personne morale, le dossier doit comprendre une « justification de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires » et une « justification de l’exclusivité nationale de l’origine des capitaux à investir ».

Ne pas appartenir à l’instance dirigeante d’un parti politique

Les postulants doivent aussi présenter un « engagement des actionnaires de ne pas détenir d’actions dans tout autre service de communication audiovisuelle », une « étude financière et comptable effectuée par un bureau d’expertise agréé » et une « nomenclature des postes de travail à pourvoir ». Ils sont également appelés à présenter un « engagement » à « ne pas appartenir à l’instance dirigeante d’un parti politique et à ne pas confier la direction ou la gestion du service de communication audiovisuelle à un dirigeant d’un parti politique ».

Audition publique des candidats par l’Arav

Les candidats ont un délai de soixante jours « à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature pour le dépôt des dossiers. Les critères pour la notation et la classification des dossiers de candidatures sont définis et fixés par décision de l’Arav. Les candidats dont les dossiers ont été jugés recevables feront l’objet d’une audition publique au niveau de l’Arav pour « présenter leur projet et répondre aux questions des membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel ». Le ministre de la Communication peut mettre un terme au processus d’octroi de l’autorisation à tout moment après consultation du président de l’Arav.

Autorisation accordée par le gouvernement

Après l’examen du dossier et l’avis favorable, l’Arav transmet le dossier à l’autorité concédante qui signe le décret portant autorisation. En d’autres termes, ce n’est pas l’Autorité de régulation de l’audiovisuel qui accorde l’autorisation au final ou le ministère de la Communication mais le gouvernement, explique notre source. Une fois le décret signé, le candidat doit procéder au paiement de la « contrepartie financière ». Celle-ci est composée d’une partie forfaitaire fixe, due une seule fois et une partie variable annuelle due à compter de la deuxième année d’exercice.

100 millions de dinars pour créer une chaîne privée

La première partie est de cent millions de dinars pour l’autorisation de création d’une chaîne de télévision privée et de trente millions pour une radio. « Le montant de la partie variable due par le bénéficiaire de l’autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique est fixé à 2,5% du chiffre d’affaires, en hors taxes, réalisé sur l’exercice antérieur de l’activité du service de communication audiovisuelle thématique, certifié par un commissaire aux comptes », stipule l’article 6 du décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création.

Passage obligatoire par la TDA

Selon nos informations, le responsable du média ayant obtenu l’autorisation doit ensuite signer une convention avec l’Arav puis un contrat avec Télédiffusion Algérie (TDA). « Actuellement, les chaînes de télévision envoient leurs programmes via Internet. Une fois l’autorisation obtenue, toutes les chaînes passeront par TDA qui sera la seule habilitée à diffuser. C’est fini le bricolage ! », assure notre source. Toutes les chaînes de télévision seront sur le réseau terrestre ? Une dizaine seulement d’entre elles peuvent bénéficier de fréquences hertziennes vu les capacités limitées de TDA, selon notre source.

Fermeture de certaines chaînes de télévision par la force publique ?

Actuellement, seulement quatre chaînes sont accréditées comme étant des médias étrangers. Il s’agit de Ennahar TV, Echorouk TV, El Djazairia TV et Dzair TV. « Ces quatre chaînes doivent se soumettre aux mêmes règles que les autres pour obtenir l’autorisation et devenir des médias algériens », assure notre interlocuteur. Certains de ces médias ont créé d’autres chaînes à l’image de Echourrouk, Dzaïr TV et Ennahar TV. Est-ce que l’autorisation sera accordée à la chaîne ou un média pouvant avoir plusieurs chaînes ? « Jusqu’à maintenant, la question n’a pas été tranchée », affirme notre source.

Qu’en est-il des autres médias ? Après la mise en demeure et le lancement d’un appel à candidature, beaucoup de chaînes de télévision privées pourraient être fermées par la force publique tandis que d’autres pourraient être accréditées comme étant des médias étrangers.