Le gouvernement vient d’adopter le cahier des charges relatif aux chaînes de TV privées. Les rigoureuses dispositions du document, dont TSA a obtenu une copie, laissent entrevoir une volonté officielle de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur de l’audiovisuel depuis près de quatre ans.

Le cahier des charges générales concernant le service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore renferme des règles qui pourraient être extrêmement contraignantes pour de nombreuses chaînes de télévision privées activant actuellement en Algérie.

Les patrons de ces médias doivent notamment retenir une règle citée dans le chapitre portant dispositions générales. Elle est relative à l’information sécuritaire et à l’unité nationale. « Toute diffusion d’informations audiovisuelles, relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales, est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées », stipule l’article 8.

Les modalités d’application de ces dispositions sont fixées, selon le même article, par un « arrêté interministériel du ministre chargé de la Communication, du ministre chargé de la Défense nationale et du ministre chargé de l’Intérieur ».

Les responsables des chaînes de télévision doivent veiller également au « respect des valeurs nationales » et des « symboles de l’État ». Ils sont aussi tenus au respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » et au « respect des autres références religieuses ».

Respect des normes techniques

Dans leur programmation, les responsables des chaînes de télévision thématiques privées doivent respecter les « quotas de programmes » déjà mentionnés dans la loi sur l’audiovisuel. Ainsi, 60% au moins des programmes diffusés doivent être des programmes nationaux produits en Algérie (…) », rappelle le cahier des charges.

Les patrons des chaînes privées doivent s’engager notamment à « respecter les normes techniques et artistiques de production des programmes universellement établies » et « assurer dans les programmes diffusés, la promotion des deux langues nationales et officielles, de la cohésion sociale, du patrimoine national (…) ».

Avec ce nouveau cahier des charges, la « régie finale de diffusion des programmes » doit être située sur le territoire national. Les dirigeants de ces médias audiovisuels doivent également « faire connaître leurs programmes au plus tard 21 jours avant le premier jour de diffusion des programmes de la semaine concernée ».

Le cahier des charges consacre un chapitre entier à l’instruction judiciaire. Le texte rappelle la nécessité du respect de la présomption d’innocence et demande aux responsables des médias de s’engager « à ne pas donner une qualification personnelle de faits » et de « ne pas publier des actes d’accusation ou tous les autres actes de procédure judiciaire ».

L’article 35 appelle les responsables des chaînes de télévision à veiller « dans la présentation des décisions de justice, à ce que celle-ci ne soient pas commentées dans des conditions pouvant porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».

Pas plus de six minutes de publicité par heure

Le chapitre relatif à la publicité pourrait susciter l’ire des patrons des chaînes de télévision. En effet, le texte réglemente la diffusion des spots publicitaires. Selon l’article 68, le « temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne peut être supérieur à six minutes par heure d’antenne en moyenne dans l’année ».

« Chaque séquences est limitée à une durée maximum de trois minutes », précise la même source. « Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peuvent pas faire l’objet de plus de deux interruptions publicitaires. Et concernant les œuvres cinématographiques, elles doivent se limiter à une durée de six minutes au total », stipule l’article 66.

Le cahier des charges contraint les chaînes de télévision à publier leurs tarifs publicitaires. « Dans le cadre de la transparence et de l’égalité entre les annonceurs, les tarifs publicitaires sont fixés et publiés par les services de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore », indique l’article 70.

Le texte n’omet pas la question relative au personnel et exige des responsables de chaînes de télévision d’assurer « des cycles de formation, de recyclage et de perfectionnement de leurs personnels (…) notamment en y consacrant 2%  par année de leurs bénéfices » et de s’engager à respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes de la sécurité sociale notamment celles relatives aux déclarations de l’ensemble de leurs employés ».