GUELMA: La conformité des constructions en débat devant L'APW Par: Mohammed Menani... -

14.05.2016

GUELMA: La conformité des constructions en débat devant L'APW

Par: Mohammed Menani

Dans sa première rencontre avec les élus de l'APW en plenière de la 3ème session ordinaire,où fut débattu l'état d'avancement des procédures d'application des dispositions de la Loi 08-15,relative à la mise en conformité et l'achèvement des constructions,Mme RAIS Fatma Zohra,wali de Guelma,avait d'emblée,délimité le champ de de ses attributions en tant que déléguée du gouvernement, appelée à exécuter et à appliquer strictement la Loi dans toute sa rigueur,sans aucune prétention de se substituer au pouvoir législatif.

La commission organique du logement et de l'urbanisme de l'organe de controle populaire,avait rapporté l'enregistrement auprés des communes de 13988 demandes de régularisation où 11345 cas ont été traités par les commissions de dairas qui auraient agréé 5455 cas,notifiant 1882 rejets et différant 1645 dossiers,ceci au 30 juillet 2015.

De la lecture du rapport de la commission,nous relevons que l'interprétation des dispositions et des termes de la Loi 08-15 du 20.07.2008,a été flouée par l'intrusion de l'ordonnance n° 85-01 du 13.08.1985,qui ne figure meme pas dans les 25 considerants

constitutifs de la Loi sus-citée,par le simple fait de sa caducité.L'argumentaire amplement développé lors des débats de l'assemblée,

était assez désuet et inapproprié pour pouvoir créer l'amalgame entre la mise en conformité des constructions et la régularisation des constructions illicites.

La complexité du dossier du foncier et son traitement parfois désinvolte,dans un déficit de coordination,de maitrise et de communication,avait exacerbé la chef de l'exécutif qui avait instruit les chefs de dairas de "se mobilier dans l'épuisement de toutes les instances,sur la cadence d'une réunion hebdomadaire ,en examinant minutieusement et au cas par cas,toutes les doléances des citoyens,sans dévier de l'application stricte de la réglementation ".En soutien à cette action,elle envisage de programmer une journée d'information à l'égard des agents des structures publiques qui seront en charge de ces dossiers,en vue de vulgariser la portée et l'interprétation exacte des dispositions de la Loi 08.15,et mettre ainsi un terme à toutes les situations qui prétent à équivoque .