Le Palais Bourbon, Assemblée nationale française.

C’est un premier pas vers un état d’urgence prolongé jusqu’à fin janvier 2017. Réunis en commission ce mardi après-midi, les députés ont donné leur feu vert à une prolongation de six mois de l’état d’urgence. Le vote du projet de loi est prévu dans la soirée dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Il s’agira de la quatrième fois que les députés et sénateurs votent une prorogation de l’état d’urgence, après novembre 2015, février et mai derniers. Toutefois, les parlementaires, s’ils votent le texte, le prolongeront pour la première fois de six mois. Le suspense est assez faible sur l’issue du vote: la droite ne peut « pas ne pas voter pour l’état d’urgence », selon le patron des députés LR Christian Jacob. Point de suspense non plus au Front de gauche, majoritairement opposé à cette prolongation selon son chef de file à l’Assemblée André Chassaigne,  « inquiet » des concessions faites à la droite.

Ré-autorisation des perquisitions administratives

En l’état, le texte prévoit notamment d’autoriser à nouveau les perquisitions administratives et les assignations à résidence, a précisé le Premier ministre. « L’utilité et l’efficacité » de ces perquisitions « seront par ailleurs accrues » puisque le texte permettra d’exploiter les données des ordinateurs et des téléphones saisis. Les « garanties exigées » par le Conseil constitutionnel ont été apportées, a encore affirmé Manuel Valls.

L’opération sentinelle prolongée

L’opération Sentinelle, qui mobilise quelque 10 000 militaires en France dans la lutte contre le terrorisme, et qui devait être réduite après l’Euro de football à 7000 hommes, sera prolongée et « rééquilibrée » de Paris vers la province, a annoncé Manuel Valls ce lundi.

« Les effectifs de Sentinelle seront concentrés sur deux missions principales: le contrôle des flux aux frontières, dans les gares, les aéroports, et la sécurisation des grands rassemblements estivaux », a annoncé le Premier ministre, lors d’un point de situation à Matignon avec les responsables parlementaires après l’attentat de Nice, selon son discours transmis par ses services.

Une exploitation des données informatiques

Le projet de loi déposé aujourd’hui concentre également son attention sur « les données contenues dans tout système informatique ou équipement terminal présent sur les lieux de la perquisition ». Cependant, les gardiens de la loi fondamentale avaient validé l’essentiel de l’article 11 sur les perquisitions administratives autorisées de jour comme de nuit pendant l’état d’urgence, mais avaient jugé non conformes à la Constitution les dispositions permettant « à l’autorité administrative de copier toutes les données informatiques auxquelles il aura été possible d’accéder au cours de la perquisition ». Cela concerne les ordinateurs, les téléphones portables et tout autre équipement ou terminal informatique.

«Je n’ajouterai pas des mesures aux mesures si je ne suis pas sûr qu’elles auront leur efficacité, surtout si elles [sont] contraires à ce que sont nos principes de liberté et de vie en commun », a toutefois précisé le président français, dans un climat politique marqué par la prochaine présidentielle et envenimé par les accusations de laxisme de l’opposition en matière d’antiterrorisme.