L’un après l’autre, des projets de loi importants sont expédiés depuis le début du mois de Ramadhan, souvent en l’absence des premiers concernés, les députés. Ce dimanche 26 juin, le bureau de la Chambre basse a programmé deux textes très attendus : le projet de loi organique relatif au régime électoral et celui ayant trait à la Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Chaque député a eu droit à 10 minutes pour s’exprimer sur les deux projets. Noreddine Bedoui, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales était soumis lui aussi à la même règle. Sans transition aucune, le ministre a exposé les deux lois ce matin devant les députés. C’est la meilleure manière selon l’opposition « de noyer le débat ». Une occasion surtout pour le FLN de tenter de faire passer ses propositions.

Le FLN  joue sur les taux

Mahdjoub Beda, député FLN propose, de retirer l’agrément aux formations qui obtiendraient moins de 4% de suffrages exprimés lors des prochaines élections. « Il ne faut pas se contenter de les empêcher de prendre part aux élections, il faut carrément leur retirer l’agrément. On doit cesser avec les partis parasites qui fonctionnent avec le cachet », a-t-il justifié.

Brahim Boulkane, de la même formation s’est intéressé à la répartition des sièges au Parlement à l’issue des élections législatives. Le député a souhaité l’élimination de tous les partis qui n’ont pas dépassé les 7% des voix alors que l’actuelle loi parle d’un taux de 5%. Pour comprendre, il faut savoir que la loi électorale stipule que les partis qui n’ont ont pas dépassé les 5% des voix, sont éliminés et leurs scores sont « versés » aux concurrents. Cette règle avait déjà pénalisé les partis de l’opposition en 2012. Si cet amendement est retenu, il va compliquer d’avantage la mission de ces formations. Et la tendance va sérieusement vers la révision de cet article puisque tous les députés FLN ont axé leurs interventions autour de cette question. Le RND, fidèle à ses habitudes, a salué les deux  projets du gouvernement sans la moindre réserve.

« Un génocide » contre l’opposition

L’opposition a contre-attaqué en remettant en cause la crédibilité de la future Haute instance indépendante de surveillance des élections. Pour Lakhdar Benkhelaf, les missions de cette instance « sont ambiguës » et a priori elle se chargera d’accompagner l’administration et non « veiller à la transparence des élections ». Quant à ses membres, ils seront désignés par des parties non indépendantes, voire, pire, liées directement au pouvoir. La nouvelle loi électorale constitue, selon lui, « un véritable génocide » contre l’opposition.

Le FFS a préféré boycotter la séance d’aujourd’hui.  « il nous semble  inutile de nous attarder  dans la dénonciation répétitive et stérile d’un système de fraude, dont les instruments résident essentiellement  en amont : (..) élaboration de lois électorale sur mesure, contrôle du fichier électoral, partialités de l’administration », précise un communiqué du parti lu par le chef du groupe parlementaire, Chafaa   Bouaiche.